La protection des données à caractère personnel est prévue par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Définitions « lexique »

Au sens des présentes conditions générales d’utilisation et de ventes, les termes et expression ci-après ont la définition suivante :

CGU: Conditions générales d’utilisation

CGV: Conditions générales de vente

CGVP: Conditions générales de vente particulière

Site: Désigne la plateforme web www.hello-archi.com qui référence l’ensemble des pages et des services proposés par la société Hello Archi par le biais duquel les porteurs de projets et les architectes peuvent échanger des informations et des documents entre eux.

Société: Désigne Hello Archi, société immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro « en cours », dont le siège social se trouve au “18 Rue Ernest Guillier,24000 Périgueux”.

Client: toute personne physique ou morale étant consommateur aux sens du droit de la consommation, souscrivant aux Prestations du Prestataire sur le Site.

Utilisateur: toute personne physique ou morale utilisant le site et ses services en ligne ayant procédé à une inscription aux fins de mener à bien un projet architectural, en qualité de Porteur de projet, de Concepteur ou d’Entreprise.

Visiteur: toute personne physique naviguant sur les pages du Site sans procéder à une inscription ou utiliser les Services du Site.

Porteur de projet: toute personne physique ou morale souhaitant une assistance pour un projet de travaux et ayant procédé à son inscription sur le Site.

Concepteur: toute personne physique ou morale exerçant le métier d’Architecte, d’Architecte d’intérieur, de paysagiste, de designer ou toute autre profession en lien avec la conception, l’aménagement extérieur et/ou intérieur ayant fait une inscription sur le Site.

Architecte: personne physique et/ou morale exerçant le métier d’architecte désignant les prestataires et professionnels du bâtiment sélectionné par la Société et/ou ayant procédé à son inscription sur le Site en cette qualité.

Entreprise: Personne physique ou morale exerçant dans le domaine du bâtiment ayant fait son inscription sur le Site en qualité de professionnel.

Services: Désigne l'ensemble des prestations fournies par la Société à un Utilisateur.

Données personnelles: Désigne les données à caractère personnel que les Utilisateurs du Sites ont renseigné volontairement à la Société à travers le Site internet lors de l’inscription pour accéder aux Services.

Espace Personnel: Un emplacement dédié sur le signe permettant à un Utilisateur de gérer son utilisation des services proposés par la Société sur le Site.

Parties: Ensemble constitué de l'Utilisateur et de la Société.

Services de paiement: Désigne le service de paiement proposer par le site à travers notre partenaire bancaire.

Offre Pro: Désigne les services à laquelle tout Concepteur ou Entreprise inscrit sur le Site peut bénéficier, les détails peuvent être consulté dans les CGV.

Article 1 : Traitement des données

Les données fournis volontairement par les Utilisateurs lors de leurs inscriptions sur le Site sont recueillies et traités par la Société conformément aux CGU et CGV, sont qualifiées de « Données Personnelles » les mentions ci-après :

Pour les Initiateurs de Projet :

• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Pour les Concepteurs :

• Nom de l'agence ou de la Société
• Adresse
• Prénom
• Nom
• Sexe
• Adresse email

Pour les Concepteurs qui choisissent l'Offre Pro :

• Nom de l'agence ou de la Société
• Adresse
• Prénom
• Nom
• Sexe
• Adresse email
• Pièce d'identité
• Extrait Kbis
• Preuve d'inscription à l'Ordre des Architecte (si le Concepteur est un architecte)
• Attestation d'assurance
• Numéro de carte de paiement, date d'expiration et cryptogramme visuel

Pour les Entreprises :

• Nom de l'Entreprise
• Adresse
• Sexe
• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Corps d'état
• Numéro de téléphone

Article 2 : Sécurité et Confidentialité

Article 3 : Accès, rectification destruction de données personnel

Tout Utilisateur peut avoir un accès à ses Données Personnelles et peut demander une rectification à la Société.

Quel que soit l'origine de la relation entre un Utilisateur et la Société, tout Utilisateur peut demander à la Société la restitution de toutes les Données Personnelles le concernant et toutes les copies, et/ou la destruction de de toutes les Données Personnelles le concernant et toutes les copies.

Toute demande doit être écrite et adressée par courrier électronique à l'adresse email de la Société figurant dans les présentes CGU et les CGV par l'Utilisateur à la Société, la demande sera traitée dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception de ladite demande.

Article 4 : Sous-traitance