Légal
Conditions générales
CGV / CGU — Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Hello Archi accessible à l'adresse hello-archi.com, éditée par Hello Archi SAS. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Définitions
« Plateforme » : le site internet hello-archi.com et ses applications. « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme. « Client » : utilisateur ayant créé un compte pour déposer un projet. « Professionnel » : architecte ou autre professionnel du secteur inscrit sur la Plateforme. « Projet » : brief déposé par un Client décrivant ses besoins en architecture.
Article 3 — Inscription et compte
La création d'un compte est gratuite et requiert la fourniture d'informations exactes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès frauduleux doit être signalé immédiatement à Hello Archi SAS. Hello Archi se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des CGU.
Article 4 — Services proposés
Hello Archi propose une mise en relation entre Clients et Professionnels, un espace de gestion de projet, un système de messagerie interne, et un service de paiement sécurisé par étapes. Hello Archi n'intervient pas dans la relation contractuelle entre Clients et Professionnels une fois la mise en relation effectuée.
Article 5 — Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur, à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs, à ne pas contacter les professionnels en dehors de la Plateforme pendant la durée du projet, et à régler les honoraires convenus selon le calendrier établi.
Article 6 — Tarification et paiement
L'inscription et le dépôt de projet sont gratuits pour les Clients. Hello Archi perçoit une commission sur les honoraires des Professionnels. Les paiements sont sécurisés et traités par nos prestataires certifiés (Stripe, Stancer). Les honoraires sont débloqués par étapes selon les jalons validés du projet.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les Professionnels (photos de réalisations, textes de présentation) restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, ils accordent à Hello Archi une licence non exclusive d'utilisation à des fins de promotion de la Plateforme. Hello Archi détient tous les droits sur la Plateforme elle-même.
Article 8 — Responsabilité
Hello Archi est une plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Professionnels. Hello Archi ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées, des litiges entre Clients et Professionnels, ou de l'interruption temporaire de la Plateforme pour maintenance.
Article 9 — Résiliation
Tout utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Hello Archi se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux CGU. Les projets en cours seront traités conformément aux dispositions contractuelles entre Clients et Professionnels.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Hello Archi SAS, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.